Taxi Lyon en 2026 : actualités du conventionnement CPAM et du SEFi

Quelles sont les actualités du taxi à Lyon en 2026 ? Le secteur du taxi connaît plusieurs évolutions importantes, notamment pour les transports conventionnés avec l’Assurance Maladie. La nouvelle convention-cadre nationale encadre les relations entre les entreprises de taxi et les caisses d’assurance maladie, avec un objectif de simplification et de fiabilisation de la facturation. Une évolution majeure se prépare également : la généralisation du service électronique de facturation intégrée (SEFi) au plus tard le 1er janvier 2027.

Taxi conventionné à Lyon : la convention-cadre nationale poursuit sa mise en place

La convention-cadre nationale approuvée en 2025 fixe un cadre commun pour les conventions conclues entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’Assurance Maladie. Elle concerne notamment les conditions de conventionnement et les règles de facturation des transports de patients réalisés en taxi conventionné.

Cette réforme vise à harmoniser les pratiques, à fiabiliser les factures et à simplifier les échanges administratifs entre les taxis conventionnés et l’Assurance Maladie. Des modalités locales restent toutefois définies dans les conventions conclues avec les caisses compétentes.

Pour les personnes qui recherchent un taxi conventionné à Lyon, le principe essentiel demeure : le transport doit répondre aux conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie. Une prescription médicale adaptée et le respect des règles applicables sont nécessaires ; le remboursement n’est pas automatique pour tous les déplacements.

Facturation des taxis conventionnés : le passage au SEFi se rapproche

La convention-cadre prévoit le déploiement progressif du service électronique de facturation intégrée (SEFi). Ce dispositif doit devenir le mode de facturation obligatoire au plus tard le 1er janvier 2027, en remplacement progressif de la facturation via la norme B2.

Il faut toutefois distinguer cette échéance conventionnelle de la disponibilité opérationnelle du téléservice : le CNDA a annoncé le 16 mars 2026 la suspension du téléservice intégré SEFi taxis, dans l’attente de son évolution. Il ne faut donc pas considérer que le nouveau parcours est déjà opérationnel pour l’ensemble des taxis. Les entreprises doivent suivre les consignes de leur caisse et les communications officielles avant toute mise en service.

La convention prévoit également, au plus tard le 1er janvier 2027, l’utilisation d’un dispositif de géolocalisation certifié par l’Assurance Maladie, en complément du système de facturation intégré. Les professionnels doivent vérifier les spécifications et les modalités de conformité applicables à leur activité.

La convention prévoit également qu’à compter du 31 mai 2026, la facturation par norme B2 doit être effectuée avec un logiciel certifié par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA). Les entreprises de taxi conventionné doivent donc vérifier la conformité de leur solution de facturation et suivre les consignes de leur caisse d’Assurance Maladie.

Cette évolution concerne avant tout les professionnels. Pour les patients, l’objectif affiché est de fiabiliser les échanges et de simplifier progressivement les démarches administratives liées aux transports prescrits.

Taxi Lyon : quelles précautions pour réserver un transport médical ?

Avant de réserver un taxi conventionné à Lyon ou dans la métropole, il est utile de vérifier avec le professionnel de santé que le mode de transport prescrit correspond à votre situation. Selon le motif du déplacement, une prescription et, dans certains cas, un accord préalable peuvent être nécessaires.

  • Préparez votre prescription médicale de transport ;
  • vérifiez vos droits et les conditions de prise en charge auprès de l’Assurance Maladie ;
  • communiquez au taxi la date, l’heure et les adresses de prise en charge et de destination ;
  • signalez les besoins particuliers d’accompagnement ou de mobilité ;
  • conservez les justificatifs demandés pour le transport et la facturation.

Pour plus de détails pratiques, consultez notre article préparer son transport médical en taxi conventionné à Lyon.

Accessibilité et TPMR : préciser les besoins avant le trajet

Les besoins de mobilité varient d’un passager à l’autre. Une personne utilisant un fauteuil roulant, un déambulateur ou ayant besoin d’une aide pour accéder au véhicule doit le signaler au moment de la demande. Il faut vérifier que le véhicule, l’équipement et les conditions d’accompagnement sont adaptés au déplacement envisagé.

Le transport assis professionnalisé en taxi conventionné ne remplace pas une ambulance lorsque l’état de santé nécessite un transport allongé, une surveillance ou des soins pendant le trajet. Le professionnel de santé prescripteur détermine le mode de transport médicalement adapté.

Si le passager présente des besoins particuliers de mobilité, il est important de les signaler au moment de la demande afin de vérifier les possibilités d’accompagnement et l’adaptation du véhicule avant confirmation.

Ce que ces évolutions changent pour le taxi à Lyon

La convention-cadre et la transition vers le SEFi traduisent une évolution des pratiques administratives du secteur. Elles renforcent l’importance de la traçabilité et de la conformité de la facturation des transports conventionnés. Elles ne signifient pas que chaque trajet est automatiquement remboursé : les conditions de prescription, de prise en charge et de facturation restent déterminantes.

Sola Drive Company exerce des activités de taxi et de transport de personnes à Lyon et dans sa métropole. Pour une demande de transport médical, consultez notre page de référence Taxi conventionné CPAM à Lyon. Les modalités de réservation, la disponibilité du véhicule et les conditions de prise en charge doivent être vérifiées avant confirmation.

Questions fréquentes sur le taxi à Lyon et le transport conventionné

Le taxi conventionné est-il toujours remboursé par l’Assurance Maladie ?

Non. La prise en charge dépend notamment de la prescription médicale, du motif du transport, des droits de l’assuré et des éventuelles conditions d’accord préalable. Il faut vérifier sa situation auprès de l’Assurance Maladie.

Qu’est-ce que le SEFi pour les taxis conventionnés ?

Le SEFi est un service électronique de facturation intégrée destiné à faciliter et fiabiliser les échanges de factures entre les entreprises de taxi et l’Assurance Maladie. La convention-cadre prévoit sa généralisation au plus tard le 1er janvier 2027.

Depuis quand un logiciel certifié CNDA est-il requis pour la facturation B2 ?

La convention-cadre prévoit qu’à compter du 31 mai 2026, la facturation selon la norme B2 doit être réalisée avec un logiciel certifié par le CNDA.

Comment réserver un taxi TPMR à Lyon ?

Indiquez le type d’aide à la mobilité utilisée, les conditions d’accès au véhicule, le lieu de départ, la destination et l’horaire. La compatibilité du véhicule et les conditions d’accompagnement doivent être confirmées avant le déplacement.

Sources officielles

Article d’information mis à jour le 1er novembre 2026. Les conditions de conventionnement et de facturation doivent être vérifiées auprès de la caisse d’Assurance Maladie compétente et dans les textes en vigueur.